Objection de conscience

La prochaine loi sur le "mariage pour tous" déchaîne les passions, notamment celles des intégristes de tout poil. Face à ces réactions, François Hollande recule en évoquant l'idée d'une "clause de conscience" pour les Maires qui ne voudraient pas célébrer de mariages entre deux personnes de même sexe. Bien. Sauf que, cela est purement et simplement illégal ! Eh oui : le Maire est par sa fonction même, officier d'État Civil : il est donc chargé de faire appliquer les lois votées par le Parlement, et, partant, de les appliquer lui-même ! Et cela est tellement vrai qu'il existe un texte pour réprimer de telles infractions : l'article 432-1 du Code Pénal qui prévoit explicitement le délit "d'obstruction à l'exécution de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique". Si des Maires étaient autorisés à l'objection de conscience pour l'application de la loi, alors chaque fonctionnaire pourrait légitimement prétendre à une telle objection dans l'exercice de ses fonctions. C'est carrément une logique où la communauté légale ne serait plus une, une situation délirante où chacun pourrait dire : "j'applique la loi si elle me convient" ! En clair c'est le fondement même de nos institutions républicaines qui serait remis en cause.

Rappelons ici plusieurs choses :

1 – La République est laïque. Elle permet à toutes et à tous d'avoir ses propres croyances et de les exercer librement, mais en aucun cas la religion n'intervient dans le débat public.

2 – Le mariage civil n'est en aucun cas un "sacrement" : c'est un contrat entre deux personnes adultes et consentantes qui leur donne des droits et des devoirs envers la société. Point barre.

3 – Personne n'a parlé d'obliger des religieux à pratiquer des mariages dans leurs temples, leurs églises, leurs synagogues, leurs mosquées, etc.

4 – Personne n'est obligé d'être Maire. Il s'agit de la part des candidats d'un choix libre et consenti, qui consiste à devenir le représentant d'une communauté territoriale, dans le respect des lois librement votées par le Parlement, sur proposition du Gouvernement.

En conclusion, dès lors qu'un droit est reconnu, s'y opposer, c'est s'opposer à une liberté fondamentale issue d'un débat démocratique. Alors, monsieur Hollande, de grâce, face aux lobbies réactionnaires, ne reculez pas !

Lire à ce propos l'article de Jean-Luc Mélanchon sur son site.